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DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DPE : une charte nationale en préparation pour renforcer la fiabilité des diagnostics immobiliers ?

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Le 21 mai dernier, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé le lancement d'une charte nationale encadrant la déontologie, la formation et la représentation des diagnostiqueurs immobiliers à l'occasion des Assises de la profession organisés par son ministère. Cette initiative intervient dans un contexte où la profession fait l'objet de critiques récurrentes, notamment autour de la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). À travers ce texte, les pouvoirs publics entendent restaurer la confiance dans les diagnostics immobiliers, lutter contre les pratiques frauduleuses et mettre un terme au « diagnostiqueur-bashing » qui fragilise l'image de la profession. Focus sur les contours et les enjeux de cette charte actuellement en préparation.

Diagnostiqueurs immobiliers : une charte nationale pour restaurer la confiance et structurer la profession

Vincent Jeanbrun, ministre chargé de la Ville et du Logement, a annoncé jeudi dernier le lancement d'une charte d'engagement destinée à encadrer la profession des diagnostiqueurs immobiliers. Élaborée en concertation avec les fédérations représentatives du secteur, cette initiative vise à instaurer un cadre de dialogue durable entre l'État et les professionnels afin d'apporter davantage de lisibilité, de transparence et de stabilité à la filière. En ligne de mire : renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), devenu un enjeu central du marché immobilier, tout en répondant aux critiques récurrentes qui alimentent la défiance à l'égard de la profession.

Selon le ministre, cette future charte de déontologie doit contribuer à revaloriser l'image des diagnostiqueurs immobiliers et à mettre fin au phénomène de « diagnostiqueur-bashing » qui s'est amplifié ces dernières années. Le texte, actuellement en cours de co-construction avec les acteurs du secteur, devrait être publié prochainement. Une feuille de route est également attendue d'ici octobre afin de préciser les priorités de la profession, notamment en matière de financement de la formation et d'évolution des diagnostics réglementaires au-delà du seul DPE. Parmi les pistes à l'étude figurent la création d'un ordre des diagnostiqueurs ainsi que l'instauration d'une carte professionnelle, deux mesures destinées à renforcer la structuration de la filière et à mieux encadrer les pratiques sur le terrain.

DPE : entre perte de confiance et dérives, l'État veut renforcer la crédibilité des diagnostics

Devenu incontournable dans les transactions immobilières et les mises en location, le DPE occupe aujourd'hui une place centrale dans la politique de rénovation énergétique portée par l'État. Pourtant, les nombreuses évolutions méthodologiques et réglementaires intervenues ces dernières années ont fragilisé sa lisibilité auprès des professionnels comme des particuliers. « Les changements continus du DPE ont amené à un sentiment de confiance perdue, de difficulté à appréhender cet outil, alors qu'il reste indispensable », a récemment souligné Annaïg Le Meur, députée Renaissance. Dans ce contexte, la fiabilité du diagnostic est devenue un enjeu majeur pour l'ensemble de la filière immobilière.

À cette défiance s'ajoutent des soupçons de fraude qui ternissent l'image des diagnostiqueurs immobiliers. Selon une étude de la startup Krno publiée fin 2024, près de 1,3 million de logements auraient bénéficié d'un DPE surestimé. L'analyse révèle notamment que 19 % des logements normalement classés F auraient été artificiellement reclassés en E, tandis que 6 % des biens relevant de la catégorie G seraient passés en F. Près de 6 % des logements classés E auraient également obtenu une note D. Le coût économique de ces pratiques est estimé à 21,4 milliards d'euros. Plus récemment, la Cour des comptes a mis en évidence un taux d'anomalies atteignant 70 % dans les DPE contrôlés. Face à ces dérives, la future charte de déontologie vise à restaurer la confiance dans le DPE et à renforcer la crédibilité des diagnostiqueurs immobiliers. Parallèlement, le gouvernement envisage d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le calcul du DPE dans le cadre de sa stratégie d'électrification. Celui-ci pourrait être ramené à 1,7, seuil minimal autorisé par la réglementation européenne, voire à 1 si les règles actuelles venaient à évoluer.

Diagnostic immobilier : la profession salue des avancées attendues, mais réclame désormais des actes

Du côté des diagnostiqueurs immobiliers, les annonces récentes du gouvernement sont accueillies favorablement. La Fédération FED Experts Europe se félicite notamment du respect des engagements pris par les pouvoirs publics et de la prise en compte de plusieurs revendications de la profession. L'organisation estime que les enjeux liés à la traçabilité et à la sécurisation des diagnostics immobiliers bénéficient enfin d'une réelle reconnaissance. Pour son président, Hassad Moheb, cette dynamique marque un tournant : « C'est la première fois depuis longtemps que le diagnostic immobilier avance dans une direction claire ». Il souligne également que plusieurs mesures défendues par la profession, telles que l'évolution du coefficient de conversion de l'électricité ou encore l'intégration d'un QR Code de traçabilité, figurent désormais dans le plan porté par Valérie Létard, auquel la fédération indique avoir largement contribué.
Si cette orientation est saluée, la FED Experts Europe rappelle toutefois que l'essentiel reste à concrétiser ces avancées sur le terrain. La fédération appelle à transformer les concertations en décisions opérationnelles afin de renforcer la protection des diagnostiqueurs et de structurer durablement la filière. « Les diagnostiqueurs attendent des décisions, de la protection et une filière enfin structurée à la hauteur des enjeux énergétiques, sanitaires et économiques du pays », souligne l'organisation dans une publication sur LinkedIn.

À travers cette future charte nationale, les pouvoirs publics affichent leur volonté de renforcer la crédibilité du diagnostic immobilier et de mieux structurer une profession devenue un maillon essentiel des politiques de transition énergétique. Si les premières annonces sont globalement saluées par les acteurs du secteur, leur efficacité dépendra désormais de leur traduction concrète sur le terrain.

Dans un contexte où le DPE conditionne de plus en plus les décisions d'achat, de vente et de location, l'enjeu dépasse la seule profession des diagnostiqueurs : il s'agit de restaurer durablement la confiance dans un outil devenu stratégique pour l'ensemble du marché immobilier.

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